Groupe Statuts

Mission générale

Veiller à ce que nos statuts restent conformes à notre fonctionnement et nos besoins.

Objectifs 2024

Revoir les statuts concernant les aspects suivants :
  • plusieurs niveaux d’adhésion,
  • procuration possible ?
  • responsabilités CA,
  • se faire reconnaître d'intérêt général : faire le dossier rescrit fiscal

Contributeurices

Virginie T
Christine B
Catherine